Conditions générales d’utilisation (CGU)

1- Définitions

Membre/Visiteur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

2- Prestations, services et présentation

assurancesbertrand.fr met à disposition des :

Membres : Un espace de consultation des actualités, des informations, des news, un espace d’échanges, un compte en ligne, ainsi qu’un forum, des groupes d’échange, et tout élément permettant le bon déroulement et le bon fonctionnement de l’adhésion du/de la membre.

Visiteurs.ses : Un espace de consultation des actualités, des informations et tout élément permettant le bon déroulement et le bon fonctionnement de la visite du site et de la compréhension du site assurancesbertrand.fr.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – liens – documents.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par assurancesbertrand.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Visiteu.r.se : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Membre.e : Internaute ayant un compte sur le site susnommé.

Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3- Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet assurancesbertrand.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

4- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le/La membre ou le/la Visiteu.r.se ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site assurancesbertrand.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site assurancesbertrand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Membres et visiteu.rs.ses. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par assurancesbertrand.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Membres et visiteu.rs.ses les dates et heures de l’intervention. Le site web assurancesbertrand.fr est mis à jour régulièrement par assurancesbertrand.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Membres et visiteu.rs.ses qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5- Description des services fournis

Le site internet assurancesbertrand.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de assurancesbertrand.fr. assurancesbertrand.fr s’efforce de fournir sur le site assurancesbertrand.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site assurancesbertrand.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site assurancesbertrand.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site assurancesbertrand.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

assurancesbertrand.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7- Propriété intellectuelle et contrefaçons

assurancesbertrand.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de assurancesbertrand.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8- Limitations de responsabilité

assurancesbertrand.fr agit en tant qu’éditeur du site. assurancesbertrand.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

assurancesbertrand.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet assurancesbertrand.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. assurancesbertrand.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, assurancesbertrand.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

9- Gestion des données personnelles

Le/La membre et le/la visiteu.r.se sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

9.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de Le/La membre et de sa navigation sur le Site ou celle du/de la visiteu.r.se, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
contact@assurancesbertrand.fr, représenté par assurancesbertrand.fr, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, assurancesbertrand.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Membres et aux visiteu.rs.ses, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que assurancesbertrand.fr traite des Données Personnelles, assurancesbertrand.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

9.2 Finalité des données collectées

assurancesbertrand.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur assurancesbertrand.fr : adresse email.
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

assurancesbertrand.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

9.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres et visiteu.rs.ses de assurancesbertrand.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
  • Droit de suppression des données (article 17 RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).

Toute demande peut être adressée par mail à contact@assurancesbertrand.fr, accompagnée d’une pièce d’identité.

9.4 Non-communication des données personnelles

assurancesbertrand.fr s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Membres en dehors de l’Union Européenne.


10- Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

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10.2 Balises (tags) internet

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11- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site assurancesbertrand.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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